Ordonnance Souveraine n° 14.852 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.757 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude CAMPILLO, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est nommé Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept avril deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.