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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7487
  • Date of publication 23/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 372


M. M.A.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et franchissement de feu rouge.
M. A.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. C.C.
Trois mois pour vitesse excessive, franchissement de ligne continue, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. D.C.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse.
M. J.C.
Un an pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie.
M. D.C.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise, rébellion et non présentation de permis de conduire et de document d'identité.
M. D.C.
Deux ans pour conduire en état d'ivresse.
M. E.D.M.
Trois ans pour conduite en état d'ivresse et malgré une interdiction sur le territoire monégasque.
M. G.D.
Dix mois pour rébellion, défaut de port de casque, circulation en sens interdit, transport de passager de plus de 14 ans et coups et blessures volontaires.
M. S.F.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, circulation dans un couloir réservé aux autobus, non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle V.F.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
Mme J.F.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique.
Mme S.G.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et refus d'obtempérer.
M. C.G.
Deux ans pour excès de vitesse, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et homicide involontaire.
M. L.G.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, vitesse excessive, non respect de feu tricolore et refus d'obtempérer.
M. F.L.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse.
M. G.L.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, vitesse excessive, usage intempestif de l'avertisseur sonore, refus d'obtempérer et rébellion.
M. F.L.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, franchissement de ligne continue et circulation en sens interdit.
M. T.P.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour conduite malgré une suspension de permis de conduire.
M. C.R.
Huit mois pour vitesse excessive en état de récidive.
M. D.R.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et circulation dans un couloir réservé aux autobus.
M. J.V.
Dix mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Mlle S.W.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.

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