PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2001, enregistré, le nommé :
- P. W., né le 15 octobre 1962 à Thionville (57), de nationalité française ayant demeuré Villa Font de Veyre, 28, avenue Font de Veyre à Cannes La Bocca (06) et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 mars 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- P. W., né le 15 octobre 1962 à Thionville (57), de nationalité française ayant demeuré Villa Font de Veyre, 28, avenue Font de Veyre à Cannes La Bocca (06) et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 mars 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.