Arrêté Ministériel n° 2001-55 du 31 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ROCA JET CLUB".

No. Journal 7481
Date of publication 09/02/2001
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Page no. 146

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-457 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ROCA JET CLUB" ;

Vu la requête présentée le 18 décembre 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ROCA JET CLUB" adoptés au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 31 octobre 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille un.