Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux.

No. Journal 7481
Date of publication 09/02/2001
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Page no. 145

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant la S.A.M. dénommée "SERP" à exercer ses activités dans les locaux sis 5, rue du Gabian à Monaco ;

Vu la demande formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien-responsable du laboratoire SERP en délivrance d'agrément de nouveaux locaux ;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

La S.A.M. dénommée "SERP" est autorisée à exercer ses activités dans les locaux sis 1, rue du Gabian "Le Thalès" à Monaco.

Art. 2.

Toute modification ou tout changement apporté aux stipulations de l'article premier ci-dessus reste subordonné à l'autorisation préalable du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille un.