OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE - 59ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique le 25 septembre 2000.
TARIFS APPLIQUES AUX OCCUPATIONS DE LA VOIE PUBLIQUE DU 59EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO (24 au 27 mai 2001).
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour un stand devant commerce, ayant la longueur de la vitrine : 4.100,00 F (soit 625,04 euros).
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 8.160,00 F (soit 1.243,98 euros).
Par m2 supplémentaire : 1.020,00 F (soit 155,50 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 20.400,00 F (soit 3.109,96 euros).
Par m2 supplémentaire : 2.550,00 F (soit 388,74 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles ayant un rapport direct avec la manifestation.
II. Tarif appliqué aux commerçants désirant bénéficier d'une extension de leur occupation de la voie publique annuelle à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une autorisation d'occupation à l'année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l'occasion de la manifestation citée supra. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 51,00 F par m2 et par jour (7,77 euros/m2/jour).
IIII. Tarif appliqué aux commerçants désirant occuper la voie publique par des stands d'expositions sans vente à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants désirant occuper la voie publique, à l'occasion de la manifestation citée supra, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 51,00 F par m2 et par jour (7,77 euros/m2/jour).
Les candidatures, qui seront adressées à Mme le Maire, devront parvenir en Mairie :
- le lundi 26 février 2001 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, en ce qui concerne les points II et III ci-dessus ;
- le lundi 5 mars 2001 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, en ce qui concerne le point I ci-dessus.
TARIFS APPLIQUES AUX OCCUPATIONS DE LA VOIE PUBLIQUE DU 59EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO (24 au 27 mai 2001).
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour un stand devant commerce, ayant la longueur de la vitrine : 4.100,00 F (soit 625,04 euros).
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 8.160,00 F (soit 1.243,98 euros).
Par m2 supplémentaire : 1.020,00 F (soit 155,50 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 20.400,00 F (soit 3.109,96 euros).
Par m2 supplémentaire : 2.550,00 F (soit 388,74 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles ayant un rapport direct avec la manifestation.
II. Tarif appliqué aux commerçants désirant bénéficier d'une extension de leur occupation de la voie publique annuelle à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une autorisation d'occupation à l'année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l'occasion de la manifestation citée supra. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 51,00 F par m2 et par jour (7,77 euros/m2/jour).
IIII. Tarif appliqué aux commerçants désirant occuper la voie publique par des stands d'expositions sans vente à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants désirant occuper la voie publique, à l'occasion de la manifestation citée supra, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 51,00 F par m2 et par jour (7,77 euros/m2/jour).
Les candidatures, qui seront adressées à Mme le Maire, devront parvenir en Mairie :
- le lundi 26 février 2001 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, en ce qui concerne les points II et III ci-dessus ;
- le lundi 5 mars 2001 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, en ce qui concerne le point I ci-dessus.