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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • No. Journal 7479
  • Date of publication 26/01/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 94

Par jugement en date du 26 octobre 2000, passé en force de chose jugée, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Homologué le concordat consenti à Carmela SZYMANIAK exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2000 ;

Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco, 9, avenue des Castelans, en qualité de commissaire à l'exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l'accomplissement par Carmela SZYMANIAK de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu'à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci ;

Subordonné à l'autorisation du commissaire susvisé la réalisation du fonds de commerce "MONTE-CARLO BRUSH".

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 22 janvier 2001.

Le Greffier en Chef.
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14