Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son Article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Notre ordonnance n° 13.337 du 17 février 1998, susvisée, est abrogée avec effet du 16 octobre 2000.
 

Art. 2.

Mlle Valérie BALDUCCHI est nommée en qualité de Chef du Service Municipal d'Actions Sociales et de Loisirs.

Cette nomination prend effet à compter du 16 octobre 2000.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.