icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • No. Journal 7475
  • Date of publication 29/12/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1823

Les créanciers de la cessation des paiements de Raphaël ABENHAIM sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créanc

La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.

Monaco, le 21 décembre 2000.

Le Greffier en Chef.
B. BARDY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14