Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7475
Date of publication 29/12/2000
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Page no. 1815

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mlle Dylian PEYRONEL en date du 2 octobre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Dylian PEYRONEL, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille.