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Arrêté Ministériel n° 2000-554 du 14 novembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO"

  • No. Journal 7470
  • Date of publication 24/11/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1549

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 66-321 du 6 décembre 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CALO" ;

Vu la requête présentée le 13 octobre 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 13 octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14