Arrêté Municipal n° 2000-73 du 6 novembre 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7469
Date of publication 17/11/2000
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Page no. 1495

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-33 du 11 mai 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-73 du 8 novembre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-41 du 11 mai 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Marjorie MAGRINI, née FAUTRIER, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marjorie MAGRINI, née FAUTRIER, Secrétaire sténodactylographe au Service de l'Etat-Civil de la Mairie, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une année, à compter du 24 novembre 2000.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 6 novembre 2000.

Monaco, le 6 novembre 2000.