Arrêté Ministériel n° 2000-381 du 31 août 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-119 du 27 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL" ;
Vu la requête présentée le 29 février 2000 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL", adoptés au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 29 février 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.