icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Acceptation d'un legs

  • No. Journal 7454
  • Date of publication 04/08/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1082
Aux termes d'un testament olographe et d'un codicille en date des 12 mars 1983 et 22 décembre 1994, Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, ayant demeuré en son vivant 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 3 février 2000 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14