Ordonnance Souveraine n° 14.483 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.067 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mireille MARTINI, épouse PETTITI, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie), est nommée au grade de Secrétaire au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie).

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.