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Ordonnance Souveraine n° 14.458 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

  • No. Journal 7447
  • Date of publication 16/06/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 815

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie GIORDANO, épouse CULOTTO, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un avril deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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