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Arrêté Ministériel n° 2000-258 du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

  • No. Journal 7444
  • Date of publication 26/05/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 712

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

Les dispositions du sous-titre Série "Professionnels de l'automobile" de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, susvisé, est ainsi modifié :

Au sixième alinéa, les mots : "N° W 001 à n° W 099" sont remplacés par les mots : "N° W 001 à n° W 099 et n° W 0 A1 à W 0 Z9".
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14