Décision Souveraine du 9 novembre 1999 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1997
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 1997, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 29 mars 1999 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 14 juin 1999 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1997 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1 - Recettes | 3.225.658.445,49 F |
2 - Dépenses | 3.139.854.567,76 F |
a) ordinaires | 2.449.981.478,49 F |
b) d'équipement et d'investissements | 1.689.873.089,27 F |
3 - Excédent de recettes | 2.85.803.877,73 F |
Art. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1997 est arrêté comme suit :
1 - Recettes | 181.332.904,62 F |
2 - Dépenses | 113.748.945,00 F |
3 - Excédent de recettes | 67.583.959,62 F |
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.