Arrêté Ministériel n° 2000-127 du 2 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK(MONACO)"

No. Journal 7433
Date of publication 10/03/2000
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Page no. 269

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 janvier 2000 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est autorisée la modification :

- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) SA" ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 janvier 2000.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille.