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"ASSOCIATION MONEGASQUE FRANCOPHONE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

  • No. Journal 7415
  • Date of publication 05/11/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1573

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE FRANCOPHONE".

Cette association dont le siège est situé "Le Saint-Charles II", 6, boulevard de France à Monaco, a pour objet :

"le développement de relations amicales, culturelles, sportives et économiques entre la Principauté de Monaco et le monde francophone".
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Version 2018.11.07.14