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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7400
  • Date of publication 23/07/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1090
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 8 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De remplacer la référence statutaire à l'appartenance de la société au Groupe CREDITO ITALIANO S.p.a. par la référence au Groupe UNICREDITO ITALIANO S.p.a. ;

b) De modifier en conséquence, l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


ARTICLE 1er"

"Il a été formé, entre les propriétaires des actions initialement créées en rémunération d'un apport de fonds de commerce de banque et d'apports en numéraire, effectués tant lors de la création de la société qu'à l'occasion des augmentations de capital de celle-ci, une société de droit monégasque.

"Cette société sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.

Sa dénomination est "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION".

Cette société fait partie du groupe UNICREDITO ITALIANO, inscrit au Registre des groupes bancaires auprès de la Banque d'Italie.

A ce titre, elle est tenue d'observer les règles de gestion édictées par sa maison-mère".

c) Décidé d'exprimer le capital social en euros et d'augmenter le capital actuel de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS (40.000.000 F) à SIX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (6.400.000 euros) en élevant la valeur nominale des QUATRE CENT MILLE (400.000) actions de CENT FRANCS (100 F) à SEIZE EUROS (16 euros) par prélèvement sur les réserves de la société à concurrence de UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT UN MILLE DEUX CENT QUARANTE HUIT FRANCS (1.981.248 F).

d) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire susvisée du 8 mars 1999 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 juin 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.394 du 11 juin 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 juin 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 5 juillet 1999.

IV. - Par acte dressé également, le 5 juillet 1999, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 mars 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 juin 1999, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été incorporé la somme de UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT UN MILLE DEUX CENT QUARANTE HUIT FRANCS (1.981.248 F), prélevée sur la réserve facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS à celle de SIX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à SEIZE EUROS des QUATRE CENT MILLE actions existantes,

résultant d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SEIZE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 mars 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de SIX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS, divisé en QUATRE CENT MILLE actions toutes de même rang de SEIZE EUROS chacune, entièrement libérées".

V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 5 juillet 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 21 juillet 1999.

Monaco, le 23 juillet 1999.


Signé : H. REY.
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