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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-314 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION AND BEAUTY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-315 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMOGIN"
- Arrêté Ministériel n° 99-316 du 14 juillet 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
- Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 99-322 du 20 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JUSQU'AU TERME ACCOMPAGNER LA VIE" en abrégé "JATALV"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-54 du 16 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 99-55 du 16 juillet 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-116 d'un chef de division au Service des Titres de Circulation.
- LOCAL VACANT
- FERMETURE DE LA PHARMACIE DU JARDIN EXOTIQUE
- Communiqué n° 99-24 du 8 juillet 1999 relatif au S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 1999
- Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1999
- Avis de vacance n° 99-99 d'un poste d'agent à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Constitution de Société en Commandite Simple - "SCS PLANEL & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "Mc LOUGHLIN, OWEN & Cie S.C.S." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ASSOCIATED SHIPBROKING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ASSOCIATED SHIPBROKING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "SHISHMANIAN et Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "CONTROL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur 41, boulevard des Moulins
- Renouvellement de Gérance - Première Insertion
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif "FC EUROPE et WILLIAM JOHN EASUN" 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. MUSOLESI & Cie" dénommée "INSTITUT DE GEMMOLOGIE DE MONACO" en abrégé "I.G.M."
- Société en Commandite Simple "MUSOLESI & ZANNI" dénommée "INSTITUT DE GEMMOLOGIE DE MONACO" en abrégé "I.G.M."
- Société en Commandite Simple "SPAGNOLO ET CIE"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. HAZAN & CIE"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MARCHETTI & CIE"
- Dissolution - "GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M" Société Anonyme Monégasque au capital de 8.000.000 de francs Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 francs Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "JAMEEL S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 F Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS