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Ordonnance Souveraine n° 13.946 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès

  • No. Journal 7393
  • Date of publication 04/06/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 807

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Florence CAMPANA est nommée et titularisée dans l'emploi d'Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 16 octobre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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