Ordonnance Souveraine n° 13.993 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;

Vu les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, et, notamment, son article 7 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée de trois années, composé comme suit :

MM. Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
        Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
        Yvon BERTRAND, Trésorier,
        Bernard LEES,
        René-Georges PANIZZI,
        Alain MICHEL,
        Jean-Charles CURAU,
        Stéphane MARTIN.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.