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Ordonnance Souveraine n° 13.977 du 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

  • No. Journal 7388
  • Date of publication 30/04/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 631

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable d'établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée par Notre ordonnance n° 11.819 du 2 janvier 1996 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.894 du 12 mars 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une période de trois ans, les personnalités dont les noms suivent :

Mlle Anne-Marie CAMPORA, Maire de Monaco, représentant le Conseil Communal,
le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins,
le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
le Chirurgien-Chef du Centre Hospitalier Princesse Grace,
M. Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l'Intérieur, représentant ce Département,
Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, représentant le Département des Finances et de l'Economie,
M. Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, représentant le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
MM. José BADIA,
        André GARINO,
        Guy MAGNAN,
        Georges MARSAN,
        le Docteur Jean-Joseph PASTOR,
ces cinq personnalités étant désignées en raison de leur compétence,
MM. Guy-Louis FERRETE,
        Ronald LIMON,
ces deux personnalités ayant été élues par les personnels titulaires.
 

Art. 2.

Mlle Anne-Marie CAMPORA est nommée Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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