Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le mercredi 28 avril 1999 à 11 heures
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A l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et au dernier enchérisseur en un seul lot :
DESIGNATION
1) Un immeuble, brut de décoffrage, situé à Monaco-Ville, rue des Remparts, où il a actuellement son entrée principale, sans indication de numéro, entre l'immeuble portant le n° 28 et celui portant le n° 30 figurant dans le titre de propriété du vendeur, avant sa complète rénovation ayant toujours un droit de passage dans ledit immeuble mitoyen n° 9, rue Notre-Dame de Lorète.
Ledit immeuble élevé actuellement sur rez-de-chaussée par rapport à la rue des Remparts, de trois étages avec terrasse au-dessus sur laquelle reposent diverses constructions.
Ensemble le terrain sur lequel ledit immeuble est édifié et qui en dépend, d'une superficie approximative de 36 m2, paraissant cadastré sous le n° 157 et 158 de la section C, et figurant au titre de l'adresse rue des Remparts, classement cadastre n° 28 bis.
2) Un local anciennement à usage de garage (et plus anciennement à usage d'écurie) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 28, rue des Remparts - lieudit "La Fonderie" à Monaco-Ville, avec citerne recevant les eaux pluviales de la toiture du deuxième étage.
Lequel immeuble, aux termes de l'acte du Notaire, Me Paul Louis AUREGLIA en date du 2 juillet 1993, mentionnant au titre cadastral le n° 69 de la section C, et suivant extrait de la matrice cadastrale du 25 novembre 1998, le n° 157p section C.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La SA BANQUE CANTONALE DE GENEVE, en abrégé BCG, dont le siège est sis Quai de l'Ile 17 - Case Postale 2251 - 1211 Genève 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, venant aux droits et intérêts de la fondation de droit cantonal, LA CAISSE D'EPARGNE DE LA REPUBLIQUE ET DU CANTON DE GENEVE, en abrégé CEG, dont le siège est sis 4, rue de la Corraterie - 1211 Genève (Suisse).
A l'encontre de :
1) M. Gabriele Marco BACIOCCHI, né à Bellinzona (Tessin - Suisse), le 3 juin 1942, de nationalité suisse, demeurant 7, rue Notre-Dame de Lorète à Monaco.
Et également avenue de l'Hermitage 43 - 1224 Chene-Bougeries.
2) Mme Thérèse Ida HOFMANN, divorcée BACIOCCHI, née le 8 octobre 1952 à Zurich (Suisse), de nationalité suisse, demeurant 7, rue Notre-Dame de Lorète à Monaco.
Et également 31, Quai du Mont-Blanc à 1201 Genève Suisse.
PROCEDURE
I - La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée à la requête de la BANQUE CANTONALE DE GENEVE, en abrégé BCG, venant aux droits et intérêts de la fondation de droit cantonal, la CAISSE D'EPARGNE DE LA REPUBLIQUE ET DU CANTON DE GENEVE, en abrégé CEG, suivant commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 novembre 1998, dressé par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, pour la somme en principal, intérêts et frais de 3.458.503,90 CHF, soit en francs français au derniers cours (25.01.1999 - 4,10) la somme de 14.179.865,99 F, à l'encontre de M. BACIOCCHI et Mme HOFMANN, divorcée BACIOCCHI, en vertu:
d'une Grosse nominative d'un acte reçu le 2 juillet 1993 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, enregistré à Monaco le 7 juillet 1993, folio 143 recto, case 1, avec affectation hypothécaire par M. et Mme Gabriele BACIOCCHI au profit de la fondation de droit cantonal, la CAISSE D'EPARGNE DE LA REPUBLIQUE ET DU CANTON DE GENEVE, aux droits de laquelle se trouve la BANQUE CANTONALE DE GENEVE, en date du 13 juillet 1993, transcrit au Bureau des Hypothèques de la Principauté de Monaco, le 13 juillet 1993, volume 179, n° 05.
II - Qu'à la date du 4 janvier 1999, il était régularisé le procès-verbal de saisie-immobilière par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice à Monaco, signifié le 5 janvier 1999 aux débiteurs, et transcrit dans les 15 jours, soit le 15 janvier 1999, volume 13, n° 3, à la Conservation des Hypothèques.
III. - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 janvier 1999.
IV. - La Sommation au saisi et aux créanciers inscrits a été délivrée par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Hussier de Justice, le 2 février 1999 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 5 février 1999, volume 13, n° 3, dépôts n° 735, Journal n° 2298.
V. - Le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement en date du 11 mars 1999, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 28 avril 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000,00 F) avec consignation du quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au Greffe Général, soit la somme de 750.000 F, et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux de chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : Didier ESCAUT.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Me Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur - Monaco
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général - Palais de Justice de Monaco
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A l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et au dernier enchérisseur en un seul lot :
DESIGNATION
1) Un immeuble, brut de décoffrage, situé à Monaco-Ville, rue des Remparts, où il a actuellement son entrée principale, sans indication de numéro, entre l'immeuble portant le n° 28 et celui portant le n° 30 figurant dans le titre de propriété du vendeur, avant sa complète rénovation ayant toujours un droit de passage dans ledit immeuble mitoyen n° 9, rue Notre-Dame de Lorète.
Ledit immeuble élevé actuellement sur rez-de-chaussée par rapport à la rue des Remparts, de trois étages avec terrasse au-dessus sur laquelle reposent diverses constructions.
Ensemble le terrain sur lequel ledit immeuble est édifié et qui en dépend, d'une superficie approximative de 36 m2, paraissant cadastré sous le n° 157 et 158 de la section C, et figurant au titre de l'adresse rue des Remparts, classement cadastre n° 28 bis.
2) Un local anciennement à usage de garage (et plus anciennement à usage d'écurie) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 28, rue des Remparts - lieudit "La Fonderie" à Monaco-Ville, avec citerne recevant les eaux pluviales de la toiture du deuxième étage.
Lequel immeuble, aux termes de l'acte du Notaire, Me Paul Louis AUREGLIA en date du 2 juillet 1993, mentionnant au titre cadastral le n° 69 de la section C, et suivant extrait de la matrice cadastrale du 25 novembre 1998, le n° 157p section C.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La SA BANQUE CANTONALE DE GENEVE, en abrégé BCG, dont le siège est sis Quai de l'Ile 17 - Case Postale 2251 - 1211 Genève 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, venant aux droits et intérêts de la fondation de droit cantonal, LA CAISSE D'EPARGNE DE LA REPUBLIQUE ET DU CANTON DE GENEVE, en abrégé CEG, dont le siège est sis 4, rue de la Corraterie - 1211 Genève (Suisse).
A l'encontre de :
1) M. Gabriele Marco BACIOCCHI, né à Bellinzona (Tessin - Suisse), le 3 juin 1942, de nationalité suisse, demeurant 7, rue Notre-Dame de Lorète à Monaco.
Et également avenue de l'Hermitage 43 - 1224 Chene-Bougeries.
2) Mme Thérèse Ida HOFMANN, divorcée BACIOCCHI, née le 8 octobre 1952 à Zurich (Suisse), de nationalité suisse, demeurant 7, rue Notre-Dame de Lorète à Monaco.
Et également 31, Quai du Mont-Blanc à 1201 Genève Suisse.
PROCEDURE
I - La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée à la requête de la BANQUE CANTONALE DE GENEVE, en abrégé BCG, venant aux droits et intérêts de la fondation de droit cantonal, la CAISSE D'EPARGNE DE LA REPUBLIQUE ET DU CANTON DE GENEVE, en abrégé CEG, suivant commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 novembre 1998, dressé par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, pour la somme en principal, intérêts et frais de 3.458.503,90 CHF, soit en francs français au derniers cours (25.01.1999 - 4,10) la somme de 14.179.865,99 F, à l'encontre de M. BACIOCCHI et Mme HOFMANN, divorcée BACIOCCHI, en vertu:
d'une Grosse nominative d'un acte reçu le 2 juillet 1993 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, enregistré à Monaco le 7 juillet 1993, folio 143 recto, case 1, avec affectation hypothécaire par M. et Mme Gabriele BACIOCCHI au profit de la fondation de droit cantonal, la CAISSE D'EPARGNE DE LA REPUBLIQUE ET DU CANTON DE GENEVE, aux droits de laquelle se trouve la BANQUE CANTONALE DE GENEVE, en date du 13 juillet 1993, transcrit au Bureau des Hypothèques de la Principauté de Monaco, le 13 juillet 1993, volume 179, n° 05.
II - Qu'à la date du 4 janvier 1999, il était régularisé le procès-verbal de saisie-immobilière par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice à Monaco, signifié le 5 janvier 1999 aux débiteurs, et transcrit dans les 15 jours, soit le 15 janvier 1999, volume 13, n° 3, à la Conservation des Hypothèques.
III. - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 janvier 1999.
IV. - La Sommation au saisi et aux créanciers inscrits a été délivrée par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Hussier de Justice, le 2 février 1999 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 5 février 1999, volume 13, n° 3, dépôts n° 735, Journal n° 2298.
V. - Le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement en date du 11 mars 1999, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 28 avril 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000,00 F) avec consignation du quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au Greffe Général, soit la somme de 750.000 F, et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux de chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : Didier ESCAUT.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Me Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur - Monaco
ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général - Palais de Justice de Monaco