Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 décembre 1998, les associés de la société en commandite simple dénommée "BOULET-D'AURIA, TERLIZZI & Cie" sont convenus :
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 800.000 F à celle de 1.200.000 F.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, les articles 7 et 8 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 7"
"Il est fait apport à la société par les associés, savoir :
"- par M. Vincent BOULET-D'AURIA du fonds de commerce sus-désigné, par une valeur de CINQ CENT MILLE FRANCS et d'une somme en numéraire de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, ci
750.000,"
"- par M. Jean TERLIZZI d'une somme en numéraire de TROIS CENT MILLE FRANCS,
ci
300.000"
"- et par M. André BOULET-D'AURIA, la somme de CENT CINQUANTE - MILLE FRANCS, ci
150.000"
"Ensemble : la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, ci
1.200.000"
ARTICLE 8"
"Capital social"
"Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS.
"Il est divisé en MILLE DEUX CENTS parts sociales de MILLE FRANCS chacune, numérotées de UN à MILLE DEUX CENT, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
"- à M. Vincent BOULET-D'AURIA, à concurrence de SEPT CENT CINQUANTE PARTS, numérotées de UN à CINQ CENT et de HUIT CENT UN à MILLE CINQUANTE ci,
750
"- à M. Jean TERLIZZI, à concurrence de TROIS CENTS PARTS, numérotées de CINQ
CENT UN à SEPT CENT et de MILLE CINQUANTE ET UN à MILLE CENT
CINQUANTE, ci,
300
"- et à M. André BOULET-D'AURIA, à concurrence de CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de SEPT CENT UN à HUIT CENT et de MILLE CENT CINQUANTE ET
UN à MILLE DEUX CENT, ci
150
"TOTAL : MILLE DEUX CENTS PARTS (1.200), ci
1.200
"Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 1999.
Monaco, le 2 avril 1999.
Signé : H. REY.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 800.000 F à celle de 1.200.000 F.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, les articles 7 et 8 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 7"
"Il est fait apport à la société par les associés, savoir :
"- par M. Vincent BOULET-D'AURIA du fonds de commerce sus-désigné, par une valeur de CINQ CENT MILLE FRANCS et d'une somme en numéraire de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, ci
750.000,"
"- par M. Jean TERLIZZI d'une somme en numéraire de TROIS CENT MILLE FRANCS,
ci
300.000"
"- et par M. André BOULET-D'AURIA, la somme de CENT CINQUANTE - MILLE FRANCS, ci
150.000"
"Ensemble : la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, ci
1.200.000"
ARTICLE 8"
"Capital social"
"Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS.
"Il est divisé en MILLE DEUX CENTS parts sociales de MILLE FRANCS chacune, numérotées de UN à MILLE DEUX CENT, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
"- à M. Vincent BOULET-D'AURIA, à concurrence de SEPT CENT CINQUANTE PARTS, numérotées de UN à CINQ CENT et de HUIT CENT UN à MILLE CINQUANTE ci,
750
"- à M. Jean TERLIZZI, à concurrence de TROIS CENTS PARTS, numérotées de CINQ
CENT UN à SEPT CENT et de MILLE CINQUANTE ET UN à MILLE CENT
CINQUANTE, ci,
300
"- et à M. André BOULET-D'AURIA, à concurrence de CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de SEPT CENT UN à HUIT CENT et de MILLE CENT CINQUANTE ET
UN à MILLE DEUX CENT, ci
150
"TOTAL : MILLE DEUX CENTS PARTS (1.200), ci
1.200
"Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 1999.
Monaco, le 2 avril 1999.
Signé : H. REY.