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Arrêté Municipal n° 99-26 du 3 mars 1999 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille.

  • No. Journal 7381
  • Date of publication 12/03/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 394

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-22 du 20 mars 1998 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 sont prorogées jusqu'au 29 février 2000.
 

Art. 2.

L'interdiction de circulation visée au paragraphe d) de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 ne s'applique pas aux véhicules de la Compagnie des Autobus de Monaco.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 mars 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 mars 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 3 mars 1999.

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