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Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion

  • No. Journal 7375
  • Date of publication 29/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 204
Aux termes d'actes sous seing privé du 27 octobre 1998 enregistré à Monaco le 28 octobre 1998, FO 91 R, Case 4 et du 12 novembre 1998 enregistré à Monaco le 13 novembre 1998, FO 126 V, CASE 10.

M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée d'une année à compter du 28 décembre 1998 à M. Patrice LEONE demeurant 43, avenue de Grande-Bretagne à Monaco un fonds de commerce de bar réservé exclusivement à la clientèle des expositions organisées au Roccabella, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "LE CAFE DES ARTS".

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco, le 29 janvier 1999.
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Version 2018.11.07.14