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Arrêté n° 99-3 du 21 janvier 1999 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant.

  • No. Journal 7375
  • Date of publication 29/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 175

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;

Vu l'arrêté directorial n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant ;

Arrête :

Article Premier

M. Charles DUCHAINE, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de Juge Tutélaire suppléant à compter du 23 janvier 1999.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Directeur des
des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

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