Arrêté n° 99-3 du 21 janvier 1999 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant ;
Arrête :
Article Premier
M. Charles DUCHAINE, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de Juge Tutélaire suppléant à compter du 23 janvier 1999.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Directeur des
des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.