Arrêté Municipal n° 99-3 du 18 janvier 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7375
Date of publication 29/01/1999
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Page no. 175

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 89-27 du 13 juin 1989 portant mutation d'une sténodactylographe au Service des Oeuvres Sociales de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté Municipal n° 97-61 du 17 juillet 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 1er février 1999.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 18 janvier 1999.

Monaco, le 18 janvier 1999.