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AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE

  • No. Journal 7375
  • Date of publication 29/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 178
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 28 octobre 1998, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées entre 1945 et 1966, et non renouvelées au cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 28 janvier 1999.
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