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Arrêté n° 99-1 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un Avocat stagiaire

  • No. Journal 7372
  • Date of publication 08/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 79

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;


Arrêté :
 

Article Premier

Mlle Deborah LORENZI est nommée Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel.
 

Art. 2.

Mlle Deborah LORENZI sera inscrite dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


Le Directeur
des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

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Version 2018.11.07.14