Ordonnance Souveraine n° 13.833 du 23 décembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 8.956 du 11 août 1987 portant nomination d'un fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Paul OLIVIER, Chef de secteur à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de Monaco Telecom S.A.M., est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.