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Ordonnance Souveraine n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France

  • No. Journal 7371
  • Date of publication 01/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 14

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.153 du 13 janvier 1994 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Geneviève VATRICAN, Secrétaire d'Ambassade, est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France à compter du 1er janvier 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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