Ordonnance Souveraine n° 13.830 du 23 décembre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu Notre ordonnance n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ;

Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'alinéa premier de l'article 13 de Notre ordonnance n° 7.784 du 29 août 1983, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :

"Le nombre des véhicules à taximètre est limité à soixante-treize".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.