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Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X." Nouvelle dénomination : "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7367
  • Date of publication 04/12/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1819
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 30 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la raison sociale et par voie de conséquence, l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 1er"

"Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque sous le nom de "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.".

b) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) par la création de CINQ CENTS actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, à souscrire en espèces par l'ensemble des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital et à libérer entièrement lors de la souscription.

c) De modifier l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 2 octobre 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 30 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 novembre 1998.

IV. - Par acte dressé également, le 25 novembre 1998 le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que les CINQ CENTS actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1998, ont été entièrement souscrites par deux personnes physiques et une personne morale ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par chaque souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de CINQ CENT MILLE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.

- Décidé :

Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 25 novembre 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 25 novembre 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des CINQ CENTS actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de CINQ CENT MILLE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS, divisé en MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire et à libérer en espèces".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 25 novembre 1998, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 novembre 1998).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 novembre 1998 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 décembre 1998.

Monaco, le 4 décembre 1998.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14