AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "Axa Assurances IARD", dont le siège social est à Paris (9ème), 21, rue de Châteaudun.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ces projets de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique,
9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.