Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 19 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'article 21 (Conseil d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 21"
"Le Conseil d'Administration élit chaque année un Président et, s'il y a lieu, un Vice-Président.
"Le Président et le Vice-Président peuvent toujours être réélus, à condition de ne pas avoir atteint ou de ne pas atteindre l'âge de soixante douze ans durant l'année de leur réélection.
"En l'absence du Président et du Vice-Président, les membres désignent parmi eux celui qui présidera la séance".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 19 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.351 du vendredi 14 août 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 août 1998.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 28 août 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 septembre 1998.
Monaco, le 4 septembre 1998.
Signé : H. REY.
De modifier l'article 21 (Conseil d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 21"
"Le Conseil d'Administration élit chaque année un Président et, s'il y a lieu, un Vice-Président.
"Le Président et le Vice-Président peuvent toujours être réélus, à condition de ne pas avoir atteint ou de ne pas atteindre l'âge de soixante douze ans durant l'année de leur réélection.
"En l'absence du Président et du Vice-Président, les membres désignent parmi eux celui qui présidera la séance".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 19 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.351 du vendredi 14 août 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 août 1998.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 28 août 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 septembre 1998.
Monaco, le 4 septembre 1998.
Signé : H. REY.