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Ordonnance Souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement

  • No. Journal 7350
  • Date of publication 07/08/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1203

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Katia BASILE, épouse VERRANDO, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 25 février 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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