Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

No. Journal 7350
Date of publication 07/08/1998
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Page no. 1209

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Les dispositions de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées de la manière suivante :

"I - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :

"Au chapitre premier (peau et tissu cellulaire sous-cutané) :

Dans l'inscription relative à la plastie par lambeau cutané, par rotation ou par glissement, remplacer les termes : "lambeau cutané" par les termes "lambeau(x) cutané(s)".

"Dans l'inscription relative à la destruction d'un tatouage, ajouter le terme "post-traumatique" après les termes : "destruction d'un tatouage".

Remplacer les inscriptions relatives à l'abrasion des téguments et au traitement de la totalité du visage par les inscriptions suivantes :

"Abrasion des téguments pour lésions cicatricielles au moyen d'une instrumentation "rotative ou d'un matériel équivalent, avec un maximum de quatre séances, par séance 15

"Traitement par abrasion des téguments de la totalité du visage pour lésions cicatricielles,
"effectué en une seule séance, sous anesthésie générale 60 KC

Ajouter in fine du chapitre les inscriptions suivantes :

"Traitement chirurgical de l'alopécie du cuir chevelu consécutive à une lésion traumatique
"tumorale ou malformative 80 KC 30

"Traitement des angiomes plans par laser : Seuls sont pris en charge les traitements "réalisés, soit avec un laser à colorant pulsé, soit avec un autre type de laser, s'il est couplé "à un hexascan.

"Pour tout patient âgé de plus d'un an, il est nécessaire de respecter un délai de trois mois "entre chaque passage sur une même surface.

"Au-delà de six passages sur la surface totale de l'angiome, le traitement est soumis à la "formalité de l'entente préalable.

"Anesthésie-réanimation, par passage, quelle que soit la surface traitée et la technique 25

"Cette cotation couvre l'anesthésie-réanimation pour le traitement, comprenant la cotation "de base et la cotation supplémentaire, tel que défini ci-dessous :

"Séance test avec clichés photographiques présentés au contrôle médical" sur sa demande 20

"La cotation du traitement est formée de l'addition d'une cotation de base et d'une cotation supplémentaire qui varie suivant le type de laser utilisé.

"Cotation de base :

"Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2 18

"Au-delà de 30 cm2, par surface supplémentaire de 10 cm2 6

"Cotation supplémentaire :

"Pour utilisation d'un laser à colorant pulsé :

"En passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2 20

"Au-delà de 30 cm2 par surface supplémentaire de 10 cm2 7

"Pour utilisation d'un autre type de laser, couplé à un hexascan :

"Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2 7

"Au-delà de 30 cm2, par surface supplémentaire de 10 cm2 2,5".

Au chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et veines), article 2 (Actes de chirurgie), ajouter in fine de la rubrique "Actes individualisés de chirurgie artérielle" la disposition ci-dessous :

"Les interventions endo-vasculaires effectuées avec un amplificateur de brillance numérisé sont inscrites à la quatrième partie de la présente nomenclature (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle), titre III (Radiologie interventionnelle), chapitre 1er (Angioplasties) et chapitre II (Actes divers de radiologie vasculaire interventionnelle)".

II - Au titre III (Actes portant sur la tête) :

Au chapitre 1er (Crâne et encéphale), article 3 (Neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxique), 3 (Neurochirurgie de la douleur), ajouter, après l'inscription relative à la thermocoagulation du trijumeau ou du glossopharyngien, l'inscription suivante :

"Termocoagulation facettaire, quel que soit le nombre d'étages ou de côtés traités 40 KC"

Au chapitre II (Orbite, oil), article 2 (Opérations sur les paupières, les sourcils et la région orbito-faciale), remplacer les inscriptions relatives à la réfection palpébrale par les inscriptions ci-dessous :

"Réfection palpébrale simple pour lésion traumatique, tumorale ou neurologique 60 KC 30

"Réfection palpébrale totale en plusieurs plans, quelle que soit la technique, pour lésion "traumatique, tumorale ou neurologique 90 KC 30

Au chapitre III (Oreille), article 2 (Oreille externe), remplacer l'inscription relative à la chirurgie corrective des oreilles par l'inscription suivante :

"Chirurgie corrective bilatérale des oreilles décolées 60 KC 30"

Au chapitre IV (Face), article premier (Nez), substituer l'inscription : "Plastie narinaire réparatrice uni ou bilatérale" à l'inscription : "Plastie narinaire" et l'inscription "Résection ou reposition de la cloison à visée réparatrice" à l'inscription : "Résection ou reposition de la cloison".

III - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II (Larynx), article 1er (Actes de diagnostic et chirurgicaux) :

Remplacer les inscriptions : "Biopsie du Larynx, laryngoscopie directe" et "Epluchage du larynx sous laryngoscopie en suspension" par les inscriptions suivantes :

"Laryngoscopie directe en suspension avec biopsie(s) éventuelle(s) sous anesthésie générale 30 30

"Epluchage du larynx sous laryngoscopie directe en suspension sous anesthésie générale 50 KC 30

"Nasofibrolaryngoscopie 15

"Supplément pour biopsie(s) éventuelle(s) 5

"Panendoscopie des voies aérodigestives supérieures effectuée en salle d'opération, pour "le bilan d'une lésion néoplasique, comprenant l'étude du larynx dans ses trois étages, "l'étude de la trachée et de l'oesophage jusqu'au cardia et éventuellement l'étude des sinus, "avec biopsie(s) éventuelle(s) 60 40

Supprimer les inscriptions "Cryothérapie des papillomes endolaryngés" et "Tubage du larynx pour obstruction laryngée".

IV. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax) :

Au chapitre 1er (sein), ajouter in fine du chapitre les inscriptions suivantes :

"Mise en place d'une prothèse mammaire (après mastectomie ou agénésie mammaire) ou "remplacement d'une prothèse mammaire dont l'ablation est liée à un état "phatologique 60 KCE 30

"Le remplacement inclut, par définition, l'ablation d'une ancienne prothèse.

"Ablation liée à un état pathologique d'une prothèse mammaire sans remplacement 45 KCE 30"

Au chapitre V (Coeur, péricarde) :

"- à l'article 1er (Electrocardiographie), supprimer l'inscription relative à l'électrocardiogramme et à la mesure des pressions intracardiaques ou intravasculaires pratiqués au cours d'une intervention nécessitant une circulation extracorporelle et substituer le terme "deux" au terme "trois" dans le dernier alinéa de l'article,

"- à l'article 5 (Interventions nécessitant une circulation extracorporelle), remplacer les dispositions concernant l'équipe d'anesthésie réanimation et les honoraires des médecins chargés de la surveillance de l'appareil de circulation extracorporelle par les dispositions sui-vantes :

"Actes d'anesthésie réanimation de chirurgie cardiaque :

"Anesthésie réanimation comprenant la visite préopératoire, l'ensemble des soins et des "actes pré et péropératoires, la surveillance électro-cardioscopique, "l'électroencéphalogramme, la mise en place éventuelle d'une sonde de SWAN-GANZ, "la mesure des pressions intra cardiaques et/ou intravasculaires péropératoire "et la surveillance de la postréanimation à partir de J4, pour l'équipe 250 KC

"Cet acte n'est pas cumulable avec l'électro-encéphalogramme prévu pendant la durée "d'une intervention de chirurgie endothoracique, au titre III, chapitre 1er, article 1er.

"Réanimation comprenant tous les actes de surveillance et de réanimation notamment la surveillance continue des fonctions vitales, la mesure des gaz du sang et les tracés d'électrocardiogramme nécessités par l'état du malade :

"- du jour de l'intervention J0 à J3 inclus, pour l'équipe 250

"- à compter de J4, pour un patient présentant une ou plusieurs défaillances vitales prolongées, pour l'équipe avec un maximum de dix jours, par jour 50

"Les actes non couverts par les forfaits ci-dessus, nécessités par l'état de santé du patient et effectués par des médecins n'appartenant pas à l'équipe d'anesthésie-réanimation, peuvent donner lieu à cotation dans les conditions prévues par l'article 11 B des dispositions générales.

"Surveillance de la circulation extracorporelle sans hémofiltration 150 KC

"Surveillance de la circulation extracorporelle avec hémofiltration 180 KC

"La cotation de la surveillance de la circulation extracorporelle est forfaitaire quel que soit le nombre de médecins intervenants ; elle comprend l'examen préalable à la circulation extracorporelle, la surveillance et la conduite de celle-ci, la protection myocardique, l'émodilution et la récupération percirculation extracorporelle, à l'exclusion de la récupération péropératoire, filtration et réinjection avec lavage du sang épanché, qui est cotée dans les conditions prévues par la nomenclature"

V. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen) :

Chapitre II (Paroi abdominale, grande cavité péritonéale), remplacer les inscriptions relatives à la lipectomie par les inscriptions ci-dessous :

"Lipectomie étendue de la paroi abdominale pour abdomen en besace, incluant le temps "musculaire éventuel 110 KCE 60

"Cette cotation n'est pas cumulable avec les cotations ci-dessus relatives au traitement chirurgical des hernies et des éventrations".

Art. 2.

A la quatrième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle), titre III (Radiologie interventionnelle), chapitre V (radiologie interventionnelle ostéo-articulaire) supprimer l'inscription relative à la thermocoagulation des apophyses articulaires postérieures.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.