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Ordonnance Souveraine n° 13.558 du 20 juillet 1998 portant nomination d'une Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat

  • No. Journal 7348
  • Date of publication 24/07/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1142

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.614 du 10 juillet 1992 portant nomination d'une Attachée principale au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Estelle BATTAGLIA, épouse SALOPEK, Attachée principale au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommée Archiviste.

Cette nomination prend effet à compter du 1er août 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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