Ordonnance Souveraine n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismesde placement collectif en valeurs mobilières

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;

Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Est nommé membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en qualité de membre délégué, M. François DELOOZ en remplacement de M. Jean-Pierre MICHAU et pour la durée restant à courir du mandat initial de ce dernier.
 

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.