Arrêté Municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7348
Date of publication 24/07/1998
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Page no. 1149

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 91-17 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Commis-comptable dans les Services Communaux (Direction du Personnel) ;

Vu l'arrêté municipal n° 92-23 du 10 août 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 93-8 du 8 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 93-33 du 19 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-25 du 10 août 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-54 du 26 juin 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande de Mme Chantal RAYNAUD, née FARINA, en vue d'obtenir une huitième période de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Chantal RAYNAUD, née FARINA, commis comptable à la Direction du Personnel, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 20 août 1998.

Art. 2.

Mme le Secrétaire général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 16 juillet 1998.

Monaco, le 16 juillet 1998.