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Arrêté Ministériel n° 98-228 du 18 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"

  • No. Journal 7339
  • Date of publication 22/05/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 778

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme dénommée "S.A.M. TEKLINE" ;

Vu la demande présentée par les fondateurs de la société en formation, susvisée ;

Vu l'acte en brevet modificatif reçu le 27 mars 1998 par Me Henry REY, notaire ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social).
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14