icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modifications aux statuts - "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS" nouvelle dénomination "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7335
  • Date of publication 24/04/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 669
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 19 août 1997 et 8 janvier 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA iNFORMATION SYSTEMS", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la raison sociale qui deviendrait "S.A.M. C.I.S." et de modifier en conséquence l'article premier (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE PREMIER"


"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.

"Cette société prend la dénomination de "S.A.M. C.I.S."."

b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :



"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

Toutes prestations, notamment de conception et/ou de participation à la conception, et de fournitures (ou de mise à disposition de matériel(s) techniques, logiciels informatiques et méthodes permettant l'intégration ou non de données de diverses origines (textes, images, sons) quel qu'en soit le support ;

- Développement et commercialisation de ces prestations, produits, techniques, méthodes ;
- Maintenance de ceux-ci ;
- Mise en place ou à disposition de systèmes d'information, de Bureautique, de télématique et/ou d'ensemble multimédias, qu'ils soient interactifs ou non ;
- Télétraitement ;
- Assistance, audit, conseil ;
- Achat et vente ou autre forme de mise à disposition des matériels, produits, techniques et méthodes susdits.

Et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus."

II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 19 août 1997 et 8 janvier 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mars 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.332 du vendredi 3 avril 1998.

III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 19 août 1997 et 8 janvier 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 mars 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 14 avril 1998.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 14 avril 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 avril 1998.

Monaco, le 24 avril 1998.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14