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Arrêté Municipal n° 98-27 du 15 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 7335
  • Date of publication 24/04/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 656


Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police et de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier


Du lundi 20 avril 1998, à 7 heures au vendredi 24 avril 1998, à 18 heures, à l'occasion des travaux de renforcement des réseaux d'assainissement, le stationnement des véhicules est interdit sur la rue Honoré Labande dans sa partie comprise entre l'avenue Hector Otto et les escaliers Malbousquet.

Les lundi 20 avril 1998 et mardi 21 avril 1998, de 9 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre l'avenue Hector Otto et l'entrée du parking de la résidence "Les Ligures".
 

Art. 2.
 

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.
 

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 avril 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 avril 1998.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint ff.,
G. MARSAN.

____________________

Cet arrêté a été affiché à la porte de la Mairie le 15 avril 1998.

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Version 2018.11.07.14