Cessation des Paiements de la SOCIETE ANONYME DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES (S.A.F.F.I.E.M.) Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco

Les créanciers présumés de la S.A.M. S.A.F.F.I.E.M., dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 3 avril 1998, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic Liquidateur Judiciaire, domiciliée à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Le bordereau sera signé par le créancier ou son mandataire, dont le pouvoir devra être joint.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.


Le Syndic.