Ordonnance Souveraine n° 13.401 du 4 avril 1998 portant renouvellement de deux membres du Conseil Diocésain du Temporel

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;

Vu Notre ordonnance n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée dans la Cité du Vatican, entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 14 mai 1887 et l'ordonnance souveraine du 6 juin 1911 sur les circonscriptions paroissiales ;

Vu Notre ordonnance n° 7.909 du 9 février 1984 portant réforme de l'administration temporelle du Diocèse et des Paroisses ;

Vu Notre ordonnance n° 11.142 du 3 janvier 1994 renouvelant le mandat des membres du Conseil Diocésain du Temporel ;

Vu Notre ordonnance n° 11.638 du 30 juin 1995 portant nomination d'un membre du Conseil Diocésain du Temporel ;

Vu l'avis que Nous a présenté Mgr l'Archevêque ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le mandat de MM. Louis BOLOGNA et René-Georges PANIZZI, membres du Conseil Diocésain du Temporel, est renouvelé pour une durée de trois ans.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.