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Ordonnance Souveraine n° 13.394 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque

  • No. Journal 7333
  • Date of publication 10/04/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 516

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Angelo GAZZANO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Angelo GAZZANO, né le 5 février 1922 à BAGNASCO (Cuneo - Italie), est naturalisé monégasque.

Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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